Chaque unité d'établissement d'une entreprise reçoit un numéro unique. Ce numéro est différent du numéro d'établissement. Le numéro d'établissement est composé de 10 chiffres. Le premier chiffre a une valeur comprise entre 2 et 8. Le numéro d'une unité d'établissement est transférable d'une entreprise à l'autre (par exemple en cas de fusion ou de rachat).

Le numéro d'entreprise est représenté par ZNNN.NNN.NNN où un point est placé après le premier groupe de quatre chiffres et le deuxième groupe de trois chiffres. Prestige Media Le numéro d'entreprise est précédé de : * TVA pour les entreprises ayant un domicile TVA uniquement en Belgique * TVA BE pour les entreprises ayant également des opérations intercommunautaires Pour les entreprises, il y a également la mention obligatoire du mot « rechtspersonenregister » ou de l'abréviation « RPR », suivi du tribunal d'arrondissement du lieu où vous êtes établi. Exemple de déclaration : TVA - BE - 0123.456.789 RPR Bruxelles Pour les entreprises existantes Pour les entreprises existantes qui disposent d'un numéro de TVA, ce numéro de TVA devient le numéro d'entreprise. Ce numéro de TVA est désormais précédé du chiffre 0.