DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Art.1 Règles de confidentialité Le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (= RGPD, applicable à partir du 25 mai 2018) impose des règles et conditions strictes aux entreprises et commerçants lors du traitement des données personnelles afin de protéger la vie privée.

Avec cette déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous fournir des informations claires et précises sur le traitement de vos données personnelles.

Art.2 Le responsable du traitement
Le « responsable du traitement » de vos données personnelles est le responsable du site Internet que vous avez utilisé et par l'intermédiaire duquel vous avez fourni des données personnelles. Le conseil d'administration de l'asbl nomme un responsable.

Art.3 Base juridique du traitement des données
Nous ne pouvons traiter vos données personnelles qu’à des fins légitimes et nécessaires (article 6 du RGPD):
Cela signifie que nous traitons vos données personnelles, par voie électronique ou autrement, à des fins contractuelles, commerciales et de sûreté/sécurité légitimes.
Ces finalités comprennent, sans toutefois s'y limiter, les suivantes :

• Demandes d'informations
• Le traitement des demandes d’adhésion
• Annonces dans le cadre de l'adhésion

Art.4 Quelles sont les données personnelles
Les données personnelles désignent toutes les informations vous concernant sur la base desquelles vous pouvez être identifié. Les données anonymes à partir desquelles une personne ne peut être identifiée ne sont donc pas considérées comme des données personnelles. Vos données personnelles peuvent inclure:

• Données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, numéro de TVA, numéro d'entreprise, etc.;
• Données de statut personnel (numéro de téléphone, email personnel,...);
• Données financières (numéro de compte bancaire, détails de facturation,...);
• Données relatives à l'utilisation d'équipements électroniques, tels que des ordinateurs (mot de passe, données de connexion, données d'identification électronique, données de facturation,...);

Données sensibles :
Sont interdits les traitements de données personnelles révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques ou les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que les traitements de données génétiques, de données biométriques aux fins d'identification d'une personne physique en tant que telle ou de données concernant l'orientation sexuelle ou la vie d'une personne physique.
Nous nous engageons à respecter strictement cette interdiction.

Comment utilisons-nous vos données?
Avec qui partageons-nous vos données?

Art.5 Sources et origine des données personnelles
Selon toute vraisemblance, les premières données proviennent de vous. Si vous n'avez pas l'intention de fournir les informations requises ou nécessaires, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande d'adhésion, vous pourriez perdre certains avantages et/ou nous pourrions décider de mettre fin à nos services.

Art.6 Accès aux données personnelles
Vos données personnelles sont normalement destinées à un usage interne uniquement. Pour certaines raisons légitimes, vos données personnelles peuvent être fournies à et par des tiers ou même traitées. Nous veillons à ce que nos sous-traitants respectent la réglementation RGPD. Le traitement des données par cette dernière est soumis à un cadre juridique strict.

Art.7 Durée de conservation des données
Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour garantir que les données personnelles soient conservées aux fins décrites ci-dessus et qu'elles n'excèdent pas les délais légaux.

Art.8 Quels sont vos droits?
Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité du traitement des données personnelles de chacun (Art. 32 du RGPD).

• Droit d'accès (Art. 15 du RGPD)

Nous accordons le droit d'accéder à vos propres données personnelles et le droit d'en obtenir ou d'en faire une copie dans la mesure raisonnable.

• Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Nous vous accordons la possibilité de demander la correction des données incorrectes et de demander qu'elles soient complétées comme il se doit. Nous communiquerons les changements à la partie concernée.

• Droit à l’oubli (Art. 17 du RGPD) et droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD)

Nous nous engageons notamment à autoriser la suppression des données personnelles dans les cas suivants:

• Données qui ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées
• Vous vous opposez au traitement
• Les données personnelles ont été traitées illégalement
• Droit de déposer une plainte (Art. 77 du RGPD)

Le client a le droit à tout moment de déposer une plainte auprès de la Commission de la vie privée s'il estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation du RGPD. Bien entendu, nous vous demandons de nous contacter au préalable si vous pensez qu'une violation du RGPD a eu lieu.

Art.9. Quel est notre engagement
Afin de respecter la législation en vigueur, nous mettons en œuvre des techniques de sécurité pour protéger les données stockées contre tout accès non autorisé, utilisation inappropriée, modification, destruction illicite ou accidentelle et perte accidentelle. Vous vous engagez à ne pas transmettre vos données d'accès à des tiers.

Art.10. Procédure en cas d'infraction
Il est toujours possible que les données personnelles traitées tombent entre de mauvaises mains en raison d'une erreur humaine, d'erreurs informatiques, etc.
Si l'infraction présente un risque élevé pour les droits et libertés de la personne, nous informerons immédiatement les personnes concernées des faits et des mesures. Nous veillerons à ce que les mesures nécessaires soient prises pour informer la Commission de la vie privée de la violation en question dans les 72 heures suivant la prise de conscience de la violation, à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour les droits et libertés de l'individu. (Art. 32-34 du RGPD).

Votre consentement:

Art. 11. Consentement
Vous devez donner votre consentement explicite, éclairé et sans ambiguïté au traitement des données personnelles tel que décrit dans la présente déclaration de confidentialité. En acceptant les conditions générales lors de la création d'un compte sur notre site Internet https://naturo. be vous acceptez également cette déclaration de confidentialité.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sur simple demande écrite. Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de confidentialité.